Corporate Governance
Principes de la gestion d’entreprise
La CSS revendique une gestion d’entreprise responsable, transparente et empreinte de valeurs.
L’organisation globale en un coup d’œil au 31.12.2021
Le système de la Corporate Governance de la CSS comprend les règles et principes, de comportement et de transparence avec lesquels une entreprise est dirigée et contrôlée. Dans ce contexte, la CSS se conforme aux directives du «Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise» d’economiesuisse, l’association faîtière de l’économie suisse. La gestion d’entreprise de la CSS s’appuie en outre sur les principes de notre philosophie d’entreprise, que le conseil des sociétaires de la CSS a adoptés en 2017. Les valeurs de la solidarité et de
la subsidiarité, ainsi que le système étatique libéral pour le bien des assurées et des assurés, sont au centre de l’action de la CSS.
Code of Conduct et système d’alerte
Les collaboratrices et collaborateurs et le conseil d’administration de la CSS sont soumis au Code of Conduct (règles de comportement). Celui-ci se fonde sur la philosophie d’entreprise et sur les valeurs éthiques générales de l’entreprise. L’ensemble des collaboratrices et collaborateurs est régulièrement formé au respect des règles de comportement formulées dans le Code of Conduct. En outre, la CSS utilise depuis 2012 un système d’alerte pour les infractions à la compliance (en particulier les délits économiques). Les collaboratrices et collaborateurs et autres parties prenantes peuvent signaler sur correctness.ch tout fait qui contrevient au Code of Conduct.
Structure du Groupe CSS
Le Groupe CSS est organisé en holding non cotée en bourse, régie par le droit des sociétés anonymes. Il se compose de six sociétés qui pratiquent les affaires d’assurance et d’une société qui gère le corporate venturing.
La CSS Assurance-maladie SA, INTRAS Assurance-maladie SA, Arcosana SA et Sanagate SA pratiquent l’assurance-maladie obligatoire (AOS) selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Elles sont soumises à la surveillance de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
La CSS Assurance SA et sa société affiliée INTRAS Assurance SA pratiquent les assurances-maladie complémentaires et d’autres produits d’assurance selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA). Elles sont assujetties à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Le Groupe CSS a adapté sa structure au 1er janvier 2022: dans l’assurance de base, les sociétés INTRAS Assurance-maladie SA et Sanagate SA ont fusionné avec Arcosana SA. Dans le domaine des assurances complémentaires, INTRAS Assurance SA a fusionné avec la CSS Assurance SA.
SwissHealth Ventures SA est une filiale de la CSS Holding SA. Elle investit dans des start-up numériques du domaine de la santé qui contribuent à un système de santé de haute qualité et efficace en termes de coûts. Après Pregnolia SA et OnlineDoctor SA en 2020, des investissements ont été réalisés en 2021 dans Flow Neuroscience Inc. et Humanoo (eTherapists SARL).
Contrôle et reporting
La collaboration entre le conseil d’administration et la direction générale du Groupe visant à assurer le contrôle de l’entreprise est définie dans le règlement d’organisation. La direction générale du Groupe informe le conseil d’administration de la marche des affaires courantes et des principaux événements. Le système intégré de gestion (Management Information System, MIS), un rapport semestriel de la direction générale du Groupe, représente un instrument de gestion et de contrôle important. De plus, la direction générale du Groupe est informée chaque mois des derniers chiffres clés financiers, de la marche des affaires ainsi que des chiffres clés importants de l’ensemble des domaines d’activité. Ces informations sont également transmises mensuellement au comité de contrôle et des risques et trimestriellement au conseil d’administration.
